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L’assurance-vie ne peut pas garantir le découvert d’un compte-titres

Le banquier ne peut pas accepter qu’un contrat d’assurance-vie serve à garantir le découvert du compte-titres causé par de mauvaises opérations boursières, a expliqué la Cour de cassation. Même si son client détient des sommes importantes sur son contrat d’assurance-vie, la banque est en droit de procéder à des ventes de titres pour reconstituer la […]

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