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Plan d’épargne logement (PEL)

Résumé
Le Plan d’épargne Logement ou PEL est le produit idéal pour tout épargnant qui a en vue le projet d’acheter sa résidence principale à crédit. Couplé à un CEL, il ouvre à un prêt à un taux préférentiel d’un montant maximum de 115 000 euros.


Le taux de rémunération

Le Plan d’épargne Logement (PEL) est un placement destiné en priorité à l’achat d’un bien immobilier. Il permet l’octroi de primes d’Etat à l’issue d’un minimum 4 ans et d’un maximum 10 ans d’épargne. Ces primes sont versées sous condition d’acheter sa résidence principale ou de faire réaliser des travaux de réparation ou d’amélioration. Le PEL peut être couplé à un Compte Epargne Logement (CEL) pour plus de droits à prêt. Le PEL permet d’épargner jusqu’à 61 200 euros (hors intérêts capitalisés). Le montant minimum du versement à l’ouverture est de 225 euros. Le montant minimum du versement annuel est de 540 euros. Les intérêts fixés à 2,5% sont versés par l’établissement auprès duquel le plan a été ouvert. Ils sont capitalisés autrement dit, ils s’ajoutent au capital au 31 décembre de chaque année et produisent à leur tour des intérêts. La prime équivalente à 2/7e du taux de rémunération et plafonnée à 1 525 euros est versée elle par l’Etat : lors du retrait des fonds, qu’il y ait ou non demande de prêt, pour les prêts ouverts jusqu’au 11.12.2002, lors de la réalisation du prêt, pour les plans ouverts à compter du 12.12.2002. Le montant du prêt d’épargne logement est de 92 000 euros sur une durée de 2 à 15 ans. Ce montant peut être cumulé à celui d’un prêt d’épargne logement contracté dans le cadre d’un CEL (23 000 euros).


Les avantages

En cas de prêt, l’épargnant conserve la Prime d’Etat qui vient s’ajouter au taux de rémunération : 1 % + 2,5 % = 3,5 % ; En tant qu’emprunteur il a également la garantie de bénéficier d’un prêt d’épargne logement à un taux intéressant : 4,20 %. Un taux qui retrouve son attrait à la lumière des hausses récentes de taux d’intérêts sur les crédits immobiliers. Les droits à prêts engendrés par un PEL sont transmissibles à son conjoint, ses enfants (et les enfants du conjoints), ses parents (et les parents du conjoint), les neveux et les nièces. Pour prétendre à la prime d’Etat, les fonds doivent restés bloqués pendant un minimum de 4 ans. L’argent placé peut toutefois être retiré avant cette date en contrepartie de pénalités financières. Les prêts issus d’un PEL souscrits depuis le 12.12.2002 sont obligatoirement liés à la réalisation d’un projet immobilier.


Qui peut l’obtenir ?

Toute personne domiciliée fiscalement en France. On ne peut être titulaire que d’un seul plan ; toutefois, les contribuables mariés peuvent ouvrir un plan au nom de chacun des 2 époux.


Où l’obtenir ?

Disponible dans les différentes banques existantes (LCL, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, Crédit Agricole etc.), les caisses d’épargne Écureuil, les bureaux de poste ou encore les services du Trésor Public.

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