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De A à C

Tous les termes du crédit et de la finance de A à C

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Achat en indivision

L’achat en indivision vous permet – sans lien de parenté – d’acquérir avec d’autres personnes un bien immobilier. Interessant pour les personnes en concubinage ou sans lien reconnus.

Acte authentique

Il s’agit de l’acte de vente rédigé devant le notaire ou l’huissier de justice et qui définit les droits et les obligations des deux parties (vendeur, acheteur). L’original est appelé « minute » et demeure entre les mains du notaire. La copie appelée « grosse » est remise à l’intéressé.

Acte sous seing privé

Il s’agit d’une acte rédigé et signé par les parties sans intervention d’un officier public de type notaire. Par exemple, le compromis de vente lors d’une opération immobilière… Cet acte a généralement vocation – sauf cas spéciaux comme par exemple un contrat de location – à être remplacé par un acte authentique ensuite.

Aide Personnalisée au Logement (APL)

Allocation attribuée par l’État au particulier bénéficiaire d’un logement financé par l’intermédiaire d’un Prêt à l’Accession à la Propriété (PAP) ou d’un Prêt conventionné (PC) / Prêt à l’Accession Sociale (PAS). L’APL est versée directement au bailleur du logement et vient donc abaisser l’écheance du crédit à payer par l’emprunteur.

Allocation Logement (A.L.)

Cette aide est versée, sous conditions de fourchette de revenus, aux emprunteurs qui achètent leur résidence principale à l’aide d’un prêt qui n’ouvre pas droit à l’A.P.L. Contrairement à l’A.P.L., l’Allocation Logement est versée directement à l’emprunteur, et la demande d’Allocation Logement doit être adressée à la Caisse d’Allocations Familiales.

Apport personnel

Il s’agit de l’apport financier qu’apporte un emprunteur dans le cadre d’un achat – généralement immobilier. Il peut s’agir de fonds propres c’est à dire de l’argent mais aussi d’un prêt personnel, du 1% patronal, d’un prêt Epargne Logement, d’un prêt à taux 0 etc. Son montant (% du prix total) est un élément important lors de l’attribution d’un dossier de crédit car il conditionne souvent le taux qui vous sera proposé par la banque dans le cadre ducrédit immobilier principal : Plus l’apport est important, plus les conditions financières proposées sont meilleures.

Assurance décès-invalidité

Tout souscripteur d’un prêt immobilier doit être obligatoirement couvert par une assurance décès-invalidité. Cette assurance prend en charge les sommes restant dûes au titre du crédit en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive. A noter que cette assurance est souvent proposée par la banque dans le cadre du prêt mais que vous n’êtes absolument pas obligé de le prendre auprès de la dite-banque…

Assurance perte d’emploi

En cas de chômage, l’assurance perte d’emploi garantit la continuité des remboursements pendant un certain temps. Cela peut aider à surmonter des difficultés inhérentes au chômage mais le grand reproche est généralement une couverture réduite et un coût par contre élevé dans le contexte économique actuel…

Capital

Il s’agit du montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, soit à l’emprunteur, soit au notaire directement dans le cas d’une acquisition immobilière.

Cas de force majeure

Evénement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties (intempéries, cataclysme) empêchant la réalisation d’un contrat.

Caution

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.

Cession

Transmission d’un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).

Charges

Ensemble des frais nécessaires au fonctionnement d’une copropriété. Elles sont dites soit « générales » (dépenses de l’immeuble réparties au prorata des copropriétaires) soit spéciales (en fonction de la consommation du locataire)

Commission

Il s’agit de la rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre d’une transaction effectuée par son intermédiaire (vente, location, gestion…). L’agent immobilier doit pour cela obligatoirement posséder un mandat de vente, de location ou de gestion .

Compromis de vente

Avant-contrat signé par le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel. Le compromis de vente engage les deux parties et il est d’usage que l’acquéreur verse un acompte (en général 5 à 10% du prix de vente) lors de l’établissement de cet acte. A noter que cette somme restera acquise au vendeur si – passé une période de retractation – puis de recherche de crédit, l’acquéreur renonce au bien…

Contrat de prêt

C’est le contrat envoyé par la banque et qui prévoit les obligations et engagements réciproques du prêteur et de l’emprunteur dans le cadre d’un prêt.

Copropriété

Un immeule est dit en copropriété lorsque la possession est répartie entre plusieurs personnes, physiques ou sociales. La propriété est alors partagée en lots privatifs et en parties communes. Les tailles des différents lots conditionnent le % des charges à payer par chacun. Un règlement de copropriété détermine la répartition de toutes les lots privés et communs.

Coût Total

Somme des intérêts payés par un emprunteur pendant toute la durée de son prêt. En font partie le montant des primes des assurances décès-invalidité et chômage, ainsi que les frais de dossier.

Crédit à court terme

Crédit dont la durée est inférieure à 2 ans.

Crédit à long terme

Crédit dont la durée est supérieure à 7 ans.

Crédit à moyen terme

Crédit dont la durée est comprise entre 2 et 7 ans.

Crédit relais

Crédit destiné à financer l’acquisition d’un bien en attendant d’avoir réalisé la vente d’un bien immobilier que l’on possède déjà…. Cela permet de réalisation l’acquisition comme si l’on avait déjà « vendu ». D’une durée d’environ deux ans max, il ne porte toutefois généralement pas sur la valeur complète de l’ensemble à vendre. Durant la période de crédit relais, l’emprunteur ne paye que les intérêts de ce crédt, le capital étant cumulé pour un remboursement à vente – total ou partiel.

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