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De I à O

Tous les termes du crédit et de la finance de I à O

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Indexs

Il s’agit des métriques de référence qui servent au calcul du taux de départ et de révision des prêt à taux révisables. Les indexs sont officiels et publiés par la Banque de France: TIOP (Taux Interbancaire Offert à Paris); TME (Taux Moyen des Emprunts d’État) etc.

Indivision

C’est la situation d’une bien détenu par plusieurs personnes sans qu’il y ait division matérielle. C’est le cas de l’achat en commun d’un bien immobilier ou d’une succession tant que la répartition entre les héritiers n’est pas encore faite.

Intérêts intercalaires

Pendant la période d’utilisation ou la période de différé d’un crédit, des intérêts sont perçus jusqu’à la date de départ en amortissement ou à la fin de la période de différé en cas de différé de remboursement. Ils sont calculés prorata temporis sur les sommes débloquées. Leur prélèvement intervient selon une fréquence conforme au plan de remboursement choisi par l’emprunteur lors de la demande de prêt.

Location

Local, terrain, logement… mis à la disposition d’un occupant contre le paiement d’un loyer. Le propriétaire ou bailleur, et le locataire du bien sont liés par un bail ou contrat de location, ce dernier n’étant pas nécessairement établi par écrit. Cependant, l’établissement d’un bail écrit entre le propriétaire et le locataire est fortement recommandé. Le régime le plus courant de location pour l’habitation est la location nue, c’est-à-dire la location sans fourniture de meubles.

Lot

Parcelle délimitée et bornée faisant partie d’un lotissement.

Loyer

Somme versée par le locataire au propriétaire en contrepartie de la jouissance d’un bien immobilier donné en location.

Mandat

Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom un ou plusieurs acte(s) juridique(s).

Marchand de biens

Commerçant dont l’activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l’intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n’est pas réglementée, donc n’offre pas les mêmes garanties que celles de l’agent immobilier.

Mise en demeure

Rappel adressé par acte d’huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d’exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son encontre.

Mobilisation

Mobiliser une créance d’un prêt consiste à la représenter en un titre que l’on peut céder définitivement ou temporairement afin de se procurer les liquidités nécessaires à son activité.

Modulation des échéances

Pour certains types de prêts, l’emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la baisse.

Mutation

Transfert du droit de propriété d’un bien. Les ventes représentent des mutations à titre onéreux.

Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour sûreté de la dette. Si le bien est un meuble, on parle de gage. S’il s’agit d’un immeuble on parle d’antichrèse. En fait, nantissement et gage sont devenus synonymes.

Notaire

Officier ministériel, titulaire d’une charge et bénéficiant à ce titre d’un monopole pour l’établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d’immeuble, contrat de mariage, testament…). Le notaire a également un rôle de conseil.

Nue-propriété

Droit de propriété partiel. Son titulaire a le droit de disposer de la chose, mais ne lui autorise ni l’usage, ni la jouissance. Le nu-propriétaire paye les impôts et charges afférents au bien. Par exemple le nu-propriétaire d’un immeuble peut faire reconstruire dans le cadre de la conservation de la chose. Il peut vendre ou céder son droit. Il ne peut ni habiter ni louer le bien. Les droits complémentaires du nu-propriétaire sont les droits de l’usufruitier.

Offre de prêt

L’offre de prêt est le document présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client (taux, durée, …). Le client et les cautions doivent retourner l’offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception, sans omettre d’y joindre l’enveloppe affranchie de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l’offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par le client.

Option taux fixe

Possibilité laissée à un emprunteur de substituer au taux révisable de son prêt une formule à taux fixe et à remboursements constants.

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